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Les lois intolérables, également connues sous le nom de lois coercitives ou lois punitives, sont cinq lois adoptées par le Parlement britannique en 1774 pour punir les treize colonies de l'Amérique du Nord britannique pour la Boston Tea Party. Bien que ces lois aient principalement visé la ville de Boston (Massachusetts), elles suscitèrent l'indignation dans l'ensemble des colonies et contribuèrent à déclencher la guerre d'Indépendance américaine (1775-1783).
Le Parlement espérait faire de Boston un exemple et cibla la ville dans les trois premières lois intolérables. Il s'agissait notamment du Boston Port Act, qui fermait le port de Boston au commerce jusqu'à ce que la British East India Company ne soit entièrement dédommagée pour le thé détruit; du Massachusetts Government Act, qui remplaçait le conseil local élu de la colonie par un conseil nommé par le gouverneur militaire, érodant ainsi le gouvernement représentatif du Massachusetts; et de l'Administration of Justice Act, qui permettait aux fonctionnaires britanniques accusés de crimes capitaux d'être jugés en Angleterre plutôt qu'au Massachusetts. Le quatrième acte, le Quartering Act, s'appliquait à toutes les colonies et permettait aux officiers britanniques de réquisitionner les bâtiments inutilisés pour y loger leurs hommes. Un cinquième acte, le Quebec Act, fut souvent associé aux lois intolérables; bien qu'il n'ait eu pas pour but de punir les colonies, il réussit à les irriter en semblant promouvoir les intérêts des nouveaux sujets canadiens français catholiques de la Grande-Bretagne aux dépens des Américains.
Les colons réagirent aux lois intolérables en convoquant le premier Congrès continental à Philadelphie, en Pennsylvanie, où les délégués se réunirent du 5 septembre au 26 octobre 1774. Les tensions provoquées par les lois intolérables aboutiraient aux batailles de Lexington et de Concord (19 avril 1775), faisant de leur mise en œuvre l'un des moments décisifs de la Révolution américaine (c. 1765-1789).
Contexte
Lorsque les lois intolérables furent promulguées en 1774, la querelle entre le Parlement britannique et les treize colonies faisait rage depuis une décennie. Affirmant son rôle d'organe administratif suprême au sein de l'Empire britannique, le Parlement avait tenté d'imposer une série d'impôts directs aux colonies afin de rembourser la dette contractée par la Grande-Bretagne pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763). Ces taxes comprenaient le Sugar Act (1764), le Stamp Act (1765) et les Townshend Acts (1767-1768). Chacune de ces taxes avait été combattue par les colons américains, qui avaient fait valoir que les tentatives du Parlement de les taxer violaient leurs droits constitutionnels et naturels. Le Parlement était censé tirer son autorité du peuple, et comme les colons n'étaient pas représentés au Parlement, ils soutenaient qu'il n'avait pas le pouvoir de les taxer.
C'est pourquoi, à partir de 1764, les colonies s'opposèrent aux impôts du Parlement par tous les moyens possibles. Les assemblées législatives coloniales publièrent des résolutions condamnant les taxes comme inconstitutionnelles, les commerçants se regroupèrent pour boycotter les importations britanniques, et les leaders d'opinion coloniaux comme Samuel Adams et John Dickinson écrivirentt des colonnes de journaux et des pamphlets avertissant que "l'imposition sans représentation" équivalait à de l'asservissement. Parfois, ces protestations prenaient une forme physique, ce qui se produisait le plus souvent dans la ville de Boston, capitale de la province de la baie du Massachusetts. Sous l'impulsion d'une organisation d'agitateurs politiques clandestins, les Fils de la Liberté, des foules bostoniennes terrorisaient les fonctionnaires des impôts en pendant leur effigie et en saccageant leurs maisons. Les tensions ne firent qu'augmenter lorsque des soldats britanniques furent envoyés à Boston pour rétablir l'ordre en 1768, atteignant un crescendo deux ans plus tard avec le massacre de Boston. L'assassinat de cinq colons américains par neuf soldats britanniques provoqua une onde de choc dans les colonies, creusant le fossé entre la mère patrie et ses enfants.
Pour diverses raisons, ces trois lois parlementaires finirent par être abrogées ou remplacées par des politiques moins gênantes. Toutefois, le Parlement veilla à ne jamais renoncer à son pouvoir de taxer les colonies; ce pouvoir fut consacré par l'Acte déclaratoire de 1766, dans lequel le Parlement affirma son droit de promulguer une législation contraignante pour chaque colonie britannique "dans tous les cas quels qu'ils soient" (Middlekauff, 118). En 1770, le nouveau ministère de Lord North annula toutes les taxes Townshend à l'exception d'une seule: la taxe sur le thé. Cette taxe singulière fut maintenue pour rappeler l'autorité du Parlement, mais aussi comme source de revenus pour payer les salaires des fonctionnaires coloniaux; de cette manière, les fonctionnaires coloniaux devenaient dépendants du Parlement et de la taxe sur le thé, plutôt que des colons qu'ils gouvernaient. La situation s'aggrava en mai 1773 lorsque le Parlement adopta le Tea Act, qui maintenait la taxe sur le thé tout en accordant à la British East India Company un monopole sur le commerce du thé américain.
Pour les colons, c'était aller trop loin. La Compagnie des Indes orientales fut autorisée à vendre le thé à bas prix, ce qui signifiait que tout Américain qui achetait du thé payait nécessairement la taxe sur le thé et reconnaîssait donc sans le vouloir l'autorité du Parlement. Pour les patriotes coloniaux tels que Sam Adams, le Tea Act n'était rien d'autre qu'un "poison", une nouvelle tentative de la Grande-Bretagne de priver les Américains de leurs libertés. Aussi, lorsque trois navires transportant du thé de la Compagnie des Indes orientales arrivèrent dans le port de Boston en décembre 1773, un groupe de colons monta à bord, brisa 342 caisses de thé et en déversa le contenu dans le port. Cette manifestation, connue sous le nom de Boston Tea Party, fut célébrée dans toutes les colonies; même si certains patriotes américains de premier plan, comme George Washington, étaient secrètement mal à l'aise avec la destruction de biens privés, ils prirent tout de même soin de louer publiquement l'événement. Toutes les personnes impliquées savaient qu'un défi aussi grandiose au pouvoir du Parlement ne resterait pas sans réponse et, à l'aube de la nouvelle année, les colons retenaient leur souffle dans l'attente d'une réponse d'outre-Atlantique.
Le Parlement riposte
La nouvelle de la Boston Tea Party arriva à Londres à bord d'un navire en provenance du Nouveau Monde le 19 janvier 1774; une semaine plus tard, le rapport officiel du gouverneur du Massachusetts, Thomas Hutchinson, confirma la véracité des rumeurs. Pour le Parlement, il ne faisait aucun doute que des mesures punitives devaient être prises - la rhétorique utilisée par les ministres du roi comparait le Parlement à un père attentionné qui devait discipliner ses enfants indisciplinés pour leur propre bien. Même les membres du Parlement qui avaient auparavant sympathisé avec la position américaine sur la fiscalité estimaient que la destruction des biens de la Compagnie britannique des Indes orientales était inexcusable. Les offres des marchands américains de payer pour le thé détruit et de mettre fin à l'affaire furent refusées; il fallait leur donner une bonne leçon.
La première cible des représailles parlementaires serait bien entendu Boston. Le 14 mars 1774, le ministère de Lord North présenta un projet de loi visant à fermer le port de Boston au commerce, car "le commerce des sujets de Sa Majesté ne peut s'y faire en toute sécurité" (mountvernon.org). Des exceptions furent faites uniquement pour les navires transportant des provisions pour les troupes britanniques en garnison à Boston, ainsi que pour les importations de carburant et de nourriture nécessaires à la survie de la ville; ces importations seraient toutefois fortement surveillées. Le port resterait fermé jusqu'à ce que Boston n'ait remboursé à la Compagnie britannique des Indes orientales l'intégralité des biens détruits, pour un coût estimé à 10 000 livres sterling (soit 1,7 million de dollars en 2023). Mais même une fois cette dette payée, le port ne pourrait pas rouvrir sans l'approbation du roi; la décision de George III de Grande-Bretagne (r. de 1760 à 1820) de le faire dépendrait du fait que l'autorité royale à Boston ait été suffisamment restaurée. Cette proposition, connue sous le nom de Boston Port Act, fut adoptée par les deux chambres du Parlement avec un minimum de débats et fut approuvée par le roi le 20 mai. La fermeture du port de Boston au commerce fut programmée pour entrer en vigueur le 15 juin 1774.
Le Boston Port Act ne fut que la première des cinq lois que les colons surnommèrent rapidement les "lois intolérables". Les quatre premières furent adoptées dans le but de punir les colonies. Toutefois, la cinquième loi, appelée "Quebec Act" ou "Canada Act", ne fut adoptée dans l'intention de punir les colonies; en fait, le Parlement l'avait déjà envisagée avant que la Boston Tea Party n'ait lieu. Mais comme le Quebec Act fut adopté en même temps que les quatre actes punitifs et qu'il enragea presque autant les colons américains, il est souvent mis dans le même sac que les autres "lois intolérables". Ces actes furent tous adoptés entre la fin mars et le mois de juin 1774 et deviendraient une réalité dans les colonies quelques semaines plus tard..
Les lois intolérables
Voici une liste des lois intolérables, avec leurs dispositions et les raisons pour lesquelles chacune d'entre elles était détestée par les Américains:
- Le Boston Port Act
Cette loi fermait le port de Boston au commerce jusqu'à ce que la Compagnie britannique des Indes orientales n'ait été entièrement dédommagée pour les dégâts matériels subis lors de la Boston Tea Party et jusqu'à ce que le roi George III n'estime que la ville avait été suffisamment punie.
Les Américains s'opposèrent à cette loi en raison des dommages qu'elle infligeait à l'économie de Boston et parce qu'elle punissait une protestation que de nombreux colons estimaient tout à fait justifiée.
Adoptée le 31 mars 1774, approuvée par le roi le 20 mai et entrée en vigueur le 15 juin. - Massachusetts Government Act
Deuxième mesure punitive de la Couronne, cette loi suspendait effectivement le gouvernement représentatif dans la colonie de la baie du Massachusetts. Les membres du Conseil du Massachusetts, auparavant élus, seraient désormais nommés par le gouverneur royal de la colonie, tout comme les juges et les shérifs des comtés. En outre, ces shérifs étaient habilités à sélectionner les jurés pour les procès, ce qui risquait de compromettre l'impartialité des jurys. Les assemblées municipales ne pourraient se tenir qu'une fois par an; les demandes d'assemblées supplémentaires devraient être approuvées par le gouverneur. Cette loi visait à libérer le Massachusetts de la loi de la populace et à préserver "la paix et le bon ordre de ladite province" (mountvernon.org).
Les colons s'opposèrent à cette loi parce qu'elle portait atteinte à leur droit à l'autonomie.
Adoptée le 20 mai 1774. - Administration of Justice Act
Cette loi permettait au gouverneur du Massachusetts d'autoriser que les procès des fonctionnaires royaux accusés de crimes se déroulent dans une autre colonie ou même en Angleterre s'il estimait qu'un procès équitable ne pourrait être obtenu dans le Massachusetts.
Les Américains s'opposèrent à cette loi parce qu'ils craignaient que les fonctionnaires royaux accusés de maltraiter les colons puissent échapper à la justice en étant jugés en Angleterre, et parce qu'elle portait atteinte au droit d'être jugé par un jury de pairs.
Adoptée le 20 mai 1774. - Quartering Act
Cette loi était la seule à s'appliquer à toutes les colonies, et pas seulement au Massachusetts. Elle permettait aux officiers militaires britanniques de réquisitionner des bâtiments inoccupés pour y loger leurs soldats et de refuser les logements proposés par les gouvernements coloniaux que les officiers jugeaient inacceptables. Contrairement à la croyance populaire, cette loi n'autorisait pas les soldats britanniques à loger dans des maisons privées.
Les Américains s'opposèrent à cette loi qu'ils considéraient un abus de l'autorité du Parlement et des militaires britanniques.
Adoptée le 2 juin 1774. - Quebec Act
Cet acte étendait les frontières de la province de Québec jusqu'à la rivière Ohio, territoire déjà revendiqué par la Compagnie américaine de l'Ohio. L'acte protégeait également les droits des Canadiens français à pratiquer le catholicisme romain.
Bien que le Quebec Act n'ait eu aucun lien avec les quatre autres lois intolérables, il n'en suscita pas moins la colère des colons américains. Protestants dans leur immense majorité, les Américains se méfiaient du catholicisme et nombre d'entre eux nourrissaient encore du ressentiment à l'égard des Canadiens français qui venaient d'être leurs ennemis lors de la Guerre de la Conquête (1754-1763).
Adoptée le 22 juin 1774.
Réaction des colonies et premier Congrès continental
La nouvelle de la réponse rageuse du Parlement se répandit lentement dans les ports américains, et la fermeture du port de Boston fut annoncée le 10 mai. Trois jours plus tard, le général Thomas Gage, commandant en chef des forces britanniques en Amérique du Nord, arriva à Boston, muni d'une commission qui le nommait gouverneur militaire du Massachusetts. Ces nouvelles étaient suffisamment inquiétantes pour horrifier tout colon épris de liberté, même avant que l'on ne connaisse toute l'étendue des lois intolérables. Comme toujours, la voix grandiloquente de Sam Adams résonna dans tout Boston, suscitant la résistance. Adams et le comité de correspondance de Boston exhortèrent tous les marchands du Massachusetts à suspendre complètement le commerce avec la Grande-Bretagne et les Antilles britanniques et encouragèrent les marchands des autres colonies à faire de même. Au début du mois de juin, le comité parraina une "Ligue et alliance solennelles", dans laquelle les signataires s'engageaient à boycotter tous les produits britanniques importés après le 31 août et à ne pas commercer avec tout Américain qui refuserait de signer. Le 17 juin, Adams et ses alliés organisèrent une réunion publique au cours de laquelle les habitants de Boston votèrent à une écrasante majorité contre le paiement du thé.
Les autres colonies sympathisèrent avec Boston, la Chambre des bourgeois de Virginie allant jusqu'à déclarer que Boston subissait une "invasion hostile" (Middlekauff, 239). Les autres assemblées coloniales, bien que moins spectaculaires dans leurs réponses, se rallièrent au Massachusetts, comprenant que si le Massachusetts perdait ses libertés, les autres colonies en feraient autant. Les marchands coloniaux hésitèrent à mettre en œuvre un boycott de toutes les marchandises britanniques, comme l'avait demandé Boston, de peur que leurs concurrents ne s'emparent de leurs affaires pendant le boycott.
Dans l'espoir de trouver une solution à ce problème, les colonies décidèrent d'envoyer des délégués à une convention à Philadelphie, en Pennsylvanie, une réunion qui serait connue sous le nom de Premier Congrès continental. Le Congrès se réunit le 5 septembre 1774 au Carpenter's Hall de Philadelphie et réunit 56 délégués de 12 des 13 colonies; la seule colonie absente était la Géorgie qui était alors menacée par un soulèvement des autochtones Creeks à sa frontière et ne voulait pas risquer de perdre la protection militaire britannique en envoyant des délégués à Philadelphie. Immédiatement, le Congrès continental affirma ce que le Congrès du Stamp Act avait décidé neuf ans plus tôt, à savoir que les tentatives du Parlement de taxer les colonies constituaient une violation des droits des Américains.
Cependant, alors que le Congrès du Stamp Act de 1765 s'était contenté de dénier au Parlement le droit de taxer les colonies, plusieurs délégués du premier Congrès continental souhaitaient aller encore plus loin: nier entièrement au Parlement le droit de légiférer au nom des Américains. Cette opinion, loin d'être majoritaire, était défendue par les radicaux les plus virulents, comme Roger Sherman (Connecticut) et Patrick Henry (Virginie). Cependant, le fait que de telles convictions aient été partagées est significatif, car peu de gens avaient auparavant remis en question la place du Parlement en tant que superintendant de l'Empire britannique. Tout aussi choquants étaient ceux qui osaient rejeter une partie de la responsabilité des lois intolérables sur le roi lui-même. Bien que les colons n'en aient pas encore été au point de qualifier George III de tyran, nombreux étaient ceux qui, au Congrès et au-delà, pensaient que le roi avait été induit en erreur par ses ministres malveillants. Bien sûr, il y avait aussi des délégués plus conservateurs qui ne voulaient rien d'autre que l'abrogation des lois intolérables et le retour au statu quo.
Conclusion
Lorsque le premier Congrès continental ajourna ses travaux le 26 octobre 1774, il semblait avoir atteint son objectif principal. Il s'était mis d'accord sur un boycott général des importations britanniques devant débuter le 1er décembre 1774 et s'était engagé à suspendre également les exportations vers la Grande-Bretagne si les lois intolérables n'étaient pas abrogées avant le 10 septembre 1775. Si la situation ne s'améliorait pas, les délégués convinrent de se réunir à nouveau en avril 1775. Le 19 avril 1775, les batailles de Lexington et de Concord, dans le Massachusetts, marqueraient le début de huit années de conflit armé contre la Grande-Bretagne. Les conflits provoqués par les lois intolérables furent donc l'un des déclencheurs immédiats de la guerre d'Indépendance américaine (1775-1783) et contribuèrent à mettre les colonies sur la voie de l'indépendance en tant que nouvelle nation: les États-Unis d'Amérique.
